FAQ

CoWatt en 2 questions

Faire appel à CoWatt pour construire un projet collectif autour d’une installation solaire offre certains avantages :

Votre toiture n’est pas adaptée ?

CoWatt permet à des personnes ne disposant pas d’une toiture adaptée de contribuer à des projets locaux et d’investir dans des installations situées sur d’autres bâtiments (maisons, immeubles, écoles… etc) sélectionnés pour leurs caractéristiques favorables aux installations de centrales solaires.

Vos moyens financiers ne permettent pas d’investir seul dans une telle installation ?

CoWatt est ouvert à toutes les bourses à partir de 100€. Beaucoup de citoyens souhaitent contribuer à la transition énergétique de leur territoire mais n’ont pas les moyens d’investir (ou d’emprunter) 8000 à 10 000 € (TTC) dans une centrale de 3kWc (~20m²).

De plus, la « copropriété » de nombreuses installations via CoWatt permet de mutualiser les risques (pannes, accident, baisse d’ensoleillement…), le rendement global de la production de toutes les installations de CoWatt ne s’en trouvera que peu affecté. A contrario si une installation étant la propriété d’un particulier tombe en panne, il s’en trouvera très fortement impacté.

Les entreprises ne vous inspirent pas confiance ?

CoWatt emploiera des spécialistes de l’énergie chargés de la relation avec des installateurs qualifiés et sélectionnés en lien avec Atlansun (l’association des professionnels sur le solaire en Pays de la Loire).

De plus, le groupement des commandes permettant la réalisation de plusieurs installations dans la même année ouvre la possibilité d’une économie d’échelle faisant baisser le coût unitaire de chaque installation.

Les aspects techniques, économiques et juridiques d’un tel projet vous dépassent ?

CoWatt a pour objectifs, entre autres, de :

  • délester les citoyens des questions techniques, économiques et juridiques des projets et leur permettre ainsi de se concentrer sur l’animation locale et la mobilisation autour de leurs projets.
  • accompagner ceux qui souhaitent monter en compétences sur ces sujets en les impliquant dans des projets à hauteur de leur capacité (centres d’intérêt, temps disponible, compétences spécifiques…)

Vous ne souhaitez pas avoir à gérer la maintenance d’une installation solaire ?

CoWatt gère l’exploitation et la maintenance des installations. Il est seulement demandé aux membres des communautés de se rendre disponibles pour faciliter les interventions de maintenance.

Produire de l’énergie mais laquelle ?

CoWatt se focalise sur l’énergie solaire photovoltaïque.

Combien de toitures ? Pour quelle production d’énergie ?

L’objectif est d’installer 1000 toitures en 10 ans en Pays de la Loire. Les toitures ciblées sont celles des maisons individuelles d’une surface comprise entre 20 et 60 m², soit 3 à 9 kWc. CoWatt ne s’interdit cependant pas d’installer des centrales de taille plus importante si l’opportunité se présente et si les conditions technico-économiques sont favorables (par exemple la toiture d’un bâtiment public mis à disposition par une collectivité).

Ainsi, dans 10 ans, CoWatt a pour objectif de produire 6000 MWh/an, soit la consommation électrique d’environ 2000 familles (hors chauffage et eau chaude).

Combien d’associés citoyens sont envisagés ? Avec quelle participation espérée en moyenne par investisseur (ou fourchette) ?

En 10 ans, CoWatt prévoit de mobiliser 3M€ de capital:

  • 2/3 de ce capital (2M€) sera constitué par 7000 citoyens (un peu moins de 300€ par investisseur en moyenne)

  • Le 3ème tiers (1M€) sera constitué par des personnes morales (collectivités, associations, entreprises…)

Ceci permettra d’installer pour 10M€ de panneaux photovoltaïques en 10 ans (grâce à un emprunt bancaire complétant le capital).

Investissement et rémunération

L’investissement dans CoWatt est de minimum 100 €, sans maximum.

Dans l’hypothèse d’un investissement à hauteur de 700 €, cela permettra à CoWatt de mettre en œuvre :

  • une installation d’1 kWc, soit 6 ou 7m² de panneaux solaires, soit environ 3 ou 4 panneaux de taille standard (250 ou 300W)
  • de quoi produire annuellement de 1050 à 1300 kWh selon l’ensoleillement du lieu en Pays-de-la-Loire*, soit l’équivalent :
    • de 158 à 195 € d’électricité**
    • de la consommation annuelle moyenne d’électricité spécifique (hors chauffage, eau-chaude et cuisson***) d’un Français dans son logement
    • de 20 % de la consommation annuelle moyenne d’électricité d’un Français (tous usages confondus****)

* Production photovoltaïque estimée selon le lieu d’ensoleillement en Pays-de-la-Loire : http://re.jrc.ec.europa.eu/pvgis/

** Coût moyen constaté en janvier 2017 : 0,15 € / kWh (source : argus de l’énergie de l’AJENA)

*** La consommation annuelle moyenne d’électricité spécifique (hors chauffage, eau-chaude et cuisson) d’un foyer Français est de 2700 kWh (source ADEME) et un foyer français est composé en moyenne de 2,3 habitants (source INSEE)

**** La consommation annuelle moyenne d’électricité d’un Français (tous usages confondus) est de 6000 kWh (source ADEME)

CoWatt est statutairement une SAS*. Donc l’investissement financier se traduit par l’achat d’une ou plusieurs actions. Cowatt ne s’interdit pas d’utiliser à l’avenir des outils complémentaires de participation financière tels que les comptes courant d’associés ou les obligations.

* Définition dans la section « Structure et Gouvernance – Pourquoi avoir choisi le statut de SAS Coopérative? »

Elle est définie chaque année à partir du résultat de Cowatt. La répartition entre la mise en réserve (minimum de 25%) et la redistribution des dividendes sera validée par l’assemblée générale* (AG) sur proposition du conseil de gestion. Le prix de l’action évoluera en fonction des choix qui auront été validés par l’AG.

* Définition dans la section « Structure et Gouvernance – Qui prend les décisions au sein de CoWatt? »

Tout investissement dans une entreprise comporte des risques de perte du capital investi. Les risques sont donc à la hauteur du capital investi par une personne physique ou morale au sein de CoWatt.

Cependant :

  • Le tarif d’achat est contractualisé pour une durée de 20 ans et au moment où l’investissement est mobilisé la rentabilité est acquise pour cette durée.

  • Les frais de fonctionnement des centrales (maintenance, gestion administrative…) sont couverts par la vente de l’énergie de chaque centrale.

L’évolution des coûts de l’électricité achetée au réseau pourrait à terme rendre l’autoconsommation plus rentable que la vente de l’intégralité de la production (du moins via les tarifs d’achat). Ce n’est pas le cas aujourd’hui. De plus, les contraintes juridiques actuelles rendraient complexe la gestion de la vente directe aux particuliers de l’énergie produite. Si ces deux éléments étaient amenés à évoluer dans le futur, le modèle d’intervention de CoWatt pourrait alors être révisé.

Le risque de défaillance de CoWatt est lié aux charges fixes de fonctionnement de la coopérative : l’animation des communautés, le développement de nouveaux projets, la sensibilisation… Les charges variables d’exploitations des centrales sont prises en compte dans le business modèle de chaque centrale. En cas de difficulté, CoWatt pourrait réduire ses charges fixes en réduisant les activités évoquées ci-dessus, voire en y mettant fin, et limiterait ses activités à l’exploitation des centrales installées.

Le solaire photovoltaïque

Les panneaux sont garantis entre 15 et 30 ans selon les constructeurs et ont une durée de vie d’au moins 30 ans avec une perte de rendement estimée par les fabricants de 1 % par an.

Le temps de retour énergétique c’est le temps nécessaire pour que l’énergie dépensée pour construire un panneau soit rendue par ce même panneau.

Selon le site photovoltaique.info, le temps de retour énergétique des systèmes photovoltaïques varie entre 1,36 et 4,7 années selon la situation de l’installation, le type d’intégration utilisé (en toiture, façade…) et le pays d’origine des panneaux.

Les installations en fin de vie peuvent être soit démantelées, soit prolongées en renouvelant les panneaux photovoltaïques et les onduleurs. En cas de démantèlement, les câbles, structures supports… doivent suivre le parcours classique de traitement des déchets via les déchetteries. Le recyclage des vieux panneaux et des onduleurs est spécifié par les législations en vigueur.

La législation européenne en matière de gestion des déchets s’appuie essentiellement sur :

  • la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE.

  • la directive 2011/65/CE relative aux exigences d’écoconception des produits liés à l’énergie,

  • la directive 2002/95/CE dite RoHS limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,

  • les règlements européens 2006/1013/CE et 2007/1014/CE concernant le transfert de déchets.

  • la directive 2002/96/CE, revue en 2012, dite DEEE (ou D3E) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Les fabricants de panneaux photovoltaïques et d’onduleurs doivent désormais réaliser à leur frais les obligations de collecte et de recyclage des panneaux.

En France, la D3E a été spécifiée par le Décret d’application du 23 Août 2014. Les pouvoirs publics ont agréé un seul éco-organisme PV Cycle responsable pour la période 2015-2020 de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés (mais pas du démantèlement). Chaque installateur ou producteur de panneaux se doit de déclarer les panneaux introduits sur le marché et de s’acquitter d’une éco-participation qui financera le recyclage. PV Cycle accepte tous les panneaux en provenance du marché français, quel(les) que soi(en)t leur(s) marque(s) ou leur(s) technologie(s).

PV Cycle a mis en place un système de collecte : pour plus de 40 panneaux, un enlèvement sur site est possible / pour moins de 40 panneaux, ils doivent être déposés dans les points d’apport volontaire (ex : Photovolt à Carquefou (44)…).

PV Cycle traiterait actuellement 85 % du marché et travaillerait à identifier les non contributeurs.

Le retraitement se fait aujourd’hui en Belgique et en Allemagne. En effet compte-tenu du développement récent des installations photovoltaïques en France, les quantités à traiter sont encore faibles. Pour chaque technologie existante de panneau solaire un retraitement particulier est adapté.

Pour les panneaux solaires les plus courants à base de silicium, le taux moyen de recyclage est de 90 %. Chaque tonne de ces panneaux recyclés équivaut à 1,2 tonne de CO2 sauvée. Pour les autres technologies sans silicium le rendement monte à 98 %. Globalement les rendements de recyclage sont de 70 % dans l’industrie de l’électronique, les panneaux solaires offrent donc de très bons rendements.

Une grande partie du retraitement se fait mécaniquement (démontage, broyage, tri densimétrique ou électromagnétique…), puis des procédés métallurgiques ou chimiques sont mis en œuvre pour les métaux rares. Ils permettent de récupérer presque tous les composants du panneau : verre, aluminium, tellurure de cadmium (CdTe), plastiques, argent, cuivre, gallium, indium, sélénium, zinc, étain, dioxyde de silicium…

Globalement seuls certains plastiques enveloppant la cellule (EVA) ne sont pas actuellement recyclables. Ils sont le plus généralement envoyés en centre d’enfouissement ou usine de valorisation énergétique.

On peut imaginer le retraitement du photovoltaïque directement en France d’ici une dizaine d’années, avec le développement du marché

Les communautés

Une communauté est un collectif de citoyen(ne)s membres de CoWatt souhaitant se regrouper pour porter leur(s) projet(s) d’installation(s) solaire(s).

  1. Une communauté est composée de membres de trois natures possibles :

  • investisseurs

  • hébergeurs (propriétaires des bâtiments sur le toit desquels sont installées les centrales solaires)

  • bénévoles souhaitant faire la promotion du projet

  1. Une communauté s’inscrit dans un périmètre géographique (territoire, commune, quartier, rue…) et/ou d’intérêt (famille, amis, collègues, association…) qui peut évoluer dans le temps.

  2. Une communauté qui souhaite se développer a pour objectifs minimums :

  • de mobiliser des citoyens pour les inciter à (s’)investir dans CoWatt.

  • de trouver des sites d’implantation EnR.

La stratégie d’une communauté est définie conjointement avec un animateur de CoWatt.

  1. Les communautés choisissent leur fonctionnement, CoWatt souhaite qu’il puisse être le plus flexible et indépendant possible. Par conséquent, aucune forme juridique n’est exigée, il sera juste demandé d’avoir au moins une personne « référente » en contact avec CoWatt.

  2. Une communauté s’inscrit dans une dynamique de mobilisation citoyenne, il n’y a donc pas un nombre minimum de citoyens exigé, juste l’intention de créer un collectif.

  3. Les communautés peuvent être soutenues par des personnes morales (collectivités, entreprises, associations…) qui les aideront à s’épanouir (mise à disposition de salles, soutien de communication, investissement complémentaire…)

  4. Les communautés pourront se définir comme fermées car relevant d’un collectif déjà constitué et gérant elles-mêmes l’arrivée de nouveaux membres. A défaut, une communauté sera considérée comme ouverte et toute nouvelle demande s’inscrivant dans son périmètre lui sera transmise.

La création d’une structure régionale présente plusieurs avantages :

  • Faciliter le passage à l’acte des porteurs de projets locaux en assurant la gestion technique, économique et juridique de leur projet par CoWatt, leur permettant de se concentrer sur la mobilisation citoyenne et l’ancrage local de leur projet.

  • Mutualiser les bénéfices et les risques des projets

  • Créer un réseau d’échange et de soutien entre les porteurs de projets locaux

  • Contribuer à la dynamique régionale autour des énergies renouvelables citoyennes

  • Réduire l’investissement en temps nécessaire de la part des porteurs de projets locaux en mutualisant l’exploitation des installations (ex: les centrales villageoises – projets locaux indépendants les uns des autres – nécessitent ½ équivalents temps plein (ETP) après la mise en route des installations)

  • Permettre aux citoyens qui souhaitent investir dans des projets citoyens d’énergie renouvelable sur notre région, sans nécessairement souhaiter ou pouvoir s’impliquer dans une communauté, de le faire. Ces “actionnaires indépendants” contribuent ainsi à un “pot commun” permettant de créer certaines installations même si la communauté qui les porte n’a pas encore réuni les investissements nécessaires à son projet (investissements fléchés). Ils ont bien entendu les mêmes droits que les citoyens impliqués dans une communauté, vis-à-vis de la gouvernance de CoWatt (vote en AG, possibilité d’être élus au CA…)

Un territoire, c’est avant tout des hommes et des femmes. C’est pourquoi le projet de CoWatt est centré sur la notion de “communauté”. La mise en commun des investissements permet de faciliter le portage des projets mais l’ancrage local est un critère fondamental pour les projets de CoWatt. C’est pourquoi les porteurs de projets locaux sont en charge de missions primordiales :

  • assurer l’animation locale et la mobilisation des citoyens autour de leur projet

  • trouver des citoyens, collectivités, entreprises… motivés pour accueillir des installations de production d’énergie renouvelable sur leurs maisons ou bâtiments

  • trouver des citoyens, collectivités, entreprises… prêts à investir dans CoWatt et à flécher leurs investissements vers leur communauté.

Le fléchage de l’investissement des citoyens vers les projets des communautés est une garantie de l’ancrage local des projets.

Un autre objectif de CoWatt est que les communautés contribuent à l’émergence d’autres projets de transition citoyenne sur leurs territoires. Au-delà de CoWatt, elles peuvent s’organiser autour de sujets très variés : projets éducatifs, maîtrise de l’énergie, mobilités alternatives, monnaies locales, entraides et échanges divers…

Location de toitures

Tout hébergeur devra signer avec CoWatt un contrat de location sous seing privé de sa toiture pour permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque de moins de 9kWc (environ 60m²).

Il aura alors les contreparties suivantes :

  1. Un des panneaux de l’installation sera raccordé à l’installation électrique du bâtiment avec un micro-onduleur, ce qui permettra une production d’électricité gratuite au bénéfice de l’hébergeur. Cette production devrait être intégralement consommée par le logement, quel que soit son occupation puisque qu’elle viendra effacer les consommations « incompressibles » (réfrigérateur, congélateur, ventilation, régulation du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, veilles… etc). Néanmoins, il serait possible qu’une partie de cette énergie produite finisse par être injectée sur le réseau. Pour cela, il conviendra de déclarer auprès du gestionnaire de réseau la présence de ce panneau.

    La production estimée de ce panneau selon le lieu de l’installation en Pays-de-la-Loire sera annuellement d’environ 330 kW.h, soit 50 € d’électricité au coût moyen constaté en 2017*. Dans une perspective d’évolution annuelle de 3 % du coût de l’électricité, cela représenterait une somme de 65 € à échéance 2027 et 87 € à l’échéance 2037, soit 1343 € en 20 ans.

  2. Une action CoWatt d’une valeur de 100 € sera offerte au bailleur, ouvrant ainsi un droit de vote à l’assemblée générale**.

  3. La propriété de l’installation reviendra automatiquement à l’hébergeur au terme du bail de 20 ans. Ce transfert de propriété représente le principal intérêt pour l’hébergeur car les panneaux photovoltaïques ayant une durée de vie supérieure à 30 ans***, le nouveau propriétaire pourra ainsi continuer l’exploitation de son installation lui-même (en vendant et/ou consommant l’électricité produite) ou signer un nouveau bail avec CoWatt pour prolonger la durée d’exploitation.

Pour les installations d’une puissance supérieure à 9kWc, la contrepartie sera gérée au cas par cas.

* Pour les données considérées, se référer à la section « Investissement et rémunération: Que représente un investissement dans CoWatt ».

** Définition dans la section « Structure et Gouvernance: Qui prend les décisions au sein de CoWatt? »

*** Cf section: « Le solaire photovoltaïque – Quelle est la durée de vie des panneaux et l’évolution du rendement dans le temps? »

Il s’agit d’un équipement de second œuvre dont il faut assurer techniquement le support. En termes de poids et d’interaction avec les ouvrages adjacents (Etanchéité, entretien, contacts galvaniques et la sécurité des personnes), Cowatt prendra à sa charge une assurance permettant de garantir l’ensemble des risques de l’installation.

En cas de changement de propriétaire, le bail sera automatiquement transféré au nouveau propriétaire du bâtiment.

Si l’hébergeur (acquéreur ou vendeur) souhaite mettre un terme à la location, il peut à tout moment acheter la centrale solaire à CoWatt à un prix correspondant au reste à amortir par CoWatt + l’équivalent d’un an de production d’électricité.

Structure et gouvernance

Les concepteurs de CoWatt ont longtemps hésité entre 2 statuts juridiques : SAS (Société par Actions Simplifiées) ou SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). La SAS apporte une grande souplesse dans l’établissement des règles de fonctionnement. La SCIC, quant à elle, apporte un cadre éthique adapté au projet : encadrement de la rémunération et encadrement de la gouvernance coopérative entre différents types de sociétaires (citoyens, collectivités, salariés…) par un système de collèges.

Le choix s’est porté sur une SAS coopérative pour les raisons suivantes :

  • Souplesse du point de vue de la gestion et de la définition des règles statutaires

  • Possibilité de définition d’un fonctionnement coopératif (1 actionnaire = 1 voix quel que soit le nombre d’actions détenues, définition de collèges…)

  • Possibilité de définir un cadre éthique dans les statuts et de le garantir par l’obtention d’un agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

  • Liberté de définition de la distribution des bénéfices (mise en réserve, versement de dividendes…) alors que la SCIC présente des conditions de rémunération du sociétariat considérées comme trop dissuasives pour les besoins de capitalisation de CoWatt (<1 % actuellement)

Les statuts de CoWatt sont des statuts coopératifs basés sur les principes suivants :

  • 1 homme=1 voix (au sein de collèges, voir ci-dessous)

  • gouvernance à majorité citoyenne (particuliers + associations > 50 % des voix à l’assemblée générale et au conseil d’administration)

  • non-lucrativité (cf les 7 principes RESCOOP)

L’Assemblée Générale (AG) est composée de l’ensemble des actionnaires (investisseurs et hébergeurs). Elle se réunit une fois par an pour valider le bilan de l’année passée et affecter les éventuels bénéfices : 25% au minimum sont mis en réserve afin de sécuriser la structure, les bénéfices restants (75% maximum) peuvent être répartis entre investissements, rémunération des investisseurs et actions de sensibilisation. Elle vote également les objectifs de l’année à venir : nombre d’installations visées, nombre de communautés à mobiliser, actions de sensibilisation, critères de sélection des installateurs… Lors de l’AG, les actionnaires sont répartis par collèges :

  • Citoyens (42 % des voix)

  • Associations (26% des voix)

  • Salariés CoWatt (5 % des voix)

  • Collectivités (16 % des voix)

  • Autres personnes morales (11 % des voix)

Le Conseil d’Administration, élu par l’AG, est constitué de 19 membres représentant les différents collèges :

  • Citoyens (8 sièges : 4 femmes + 4 hommes)

  • Salariés (1 siège)

  • Associations (5 sièges dont 2 sont réservés à Alisée et Elise en tant que fondateurs de CoWatt)

  • Collectivités (3 sièges)

  • Autres personnes morales (2 sièges)

Le CA est élu pour 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans. Le mandat de président est de 4 ans également et ne peut être renouvelé qu’une fois.

Le CA valide les candidatures d’actionnaires, les projets d’installations, prend les décisions techniques et administratives (sélection des installateurs, maintenance) et assure la responsabilité de la gestion de l’activité.

Les Communautés décident de leur projet et de son calendrier opérationnel : nombre et emplacements des toitures, actions de mobilisation, recherche d’investisseurs…

De plus, le CA est conseillé par un comité d’experts qu’il nomme parmi des partenaires experts des énergies renouvelables et citoyennes (Partenaires envisagés : Atlansun, Energie Partagée, Enercoop, NEF, Energie Citoyenne en Pays de la Loire, Collège des Transitions Sociétales…)