Pourquoi avoir choisi le statut de SAS coopérative ?

Julien Bouron/ mars 13, 2017/ / 0 comments

Les concepteurs de CoWatt ont longtemps hésité entre 2 statuts juridiques : SAS (Société par Actions Simplifiées) ou SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). La SAS apporte une grande souplesse dans l’établissement des règles de fonctionnement. La SCIC, quant à elle, apporte un cadre éthique adapté au projet : encadrement de la rémunération et encadrement de la gouvernance coopérative entre différents types de sociétaires (citoyens, collectivités, salariés…) par un système de collèges.

Le choix s’est porté sur une SAS coopérative pour les raisons suivantes :

  • Souplesse du point de vue de la gestion et de la définition des règles statutaires

  • Possibilité de définition d’un fonctionnement coopératif (1 actionnaire = 1 voix quel que soit le nombre d’actions détenues, définition de collèges…)

  • Possibilité de définir un cadre éthique dans les statuts et de le garantir par l’obtention d’un agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

  • Liberté de définition de la distribution des bénéfices (mise en réserve, versement de dividendes…) alors que la SCIC présente des conditions de rémunération du sociétariat considérées comme trop dissuasives pour les besoins de capitalisation de CoWatt (<1 % actuellement)

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