Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire (vente, succession, donation, saisie…) ?

Julien Bouron/ mars 13, 2017/ / 0 comments

En cas de changement de propriétaire, le bail sera automatiquement transféré au nouveau propriétaire du bâtiment.

Si l’hébergeur (acquéreur ou vendeur) souhaite mettre un terme à la location, il peut à tout moment acheter la centrale solaire à CoWatt à un prix correspondant au reste à amortir par CoWatt + l’équivalent d’un an de production d’électricité.

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