Qui prend les décisions au sein de CoWatt ?

Julien Bouron/ mars 13, 2017/ / 0 comments

Les statuts de CoWatt sont des statuts coopératifs basés sur les principes suivants :

  • 1 homme=1 voix (au sein de collèges, voir ci-dessous)

  • gouvernance à majorité citoyenne (particuliers + associations > 50 % des voix à l’assemblée générale et au conseil d’administration)

  • non-lucrativité (cf les 7 principes RESCOOP)

L’Assemblée Générale (AG) est composée de l’ensemble des actionnaires (investisseurs et hébergeurs). Elle se réunit une fois par an pour valider le bilan de l’année passée et affecter les éventuels bénéfices : 25% au minimum sont mis en réserve afin de sécuriser la structure, les bénéfices restants (75% maximum) peuvent être répartis entre investissements, rémunération des investisseurs et actions de sensibilisation. Elle vote également les objectifs de l’année à venir : nombre d’installations visées, nombre de communautés à mobiliser, actions de sensibilisation, critères de sélection des installateurs… Lors de l’AG, les actionnaires sont répartis par collèges :

  • Citoyens (42 % des voix)

  • Associations (26% des voix)

  • Salariés CoWatt (5 % des voix)

  • Collectivités (16 % des voix)

  • Autres personnes morales (11 % des voix)

Le Conseil d’Administration, élu par l’AG, est constitué de 19 membres représentant les différents collèges :

  • Citoyens (8 sièges : 4 femmes + 4 hommes)

  • Salariés (1 siège)

  • Associations (5 sièges dont 2 sont réservés à Alisée et Elise en tant que fondateurs de CoWatt)

  • Collectivités (3 sièges)

  • Autres personnes morales (2 sièges)

Le CA est élu pour 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans. Le mandat de président est de 4 ans également et ne peut être renouvelé qu’une fois.

Le CA valide les candidatures d’actionnaires, les projets d’installations, prend les décisions techniques et administratives (sélection des installateurs, maintenance) et assure la responsabilité de la gestion de l’activité.

Les Communautés décident de leur projet et de son calendrier opérationnel : nombre et emplacements des toitures, actions de mobilisation, recherche d’investisseurs…

De plus, le CA est conseillé par un comité d’experts qu’il nomme parmi des partenaires experts des énergies renouvelables et citoyennes (Partenaires envisagés : Atlansun, Energie Partagée, Enercoop, NEF, Energie Citoyenne en Pays de la Loire, Collège des Transitions Sociétales…)

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