Bienvenue sur l’espace de souscription à CoWatt !

Souscrire des actions CoWatt se fait dans le cadre d’un projet en cours de financement, porté par une Communauté.

Vous avez identifié votre Communauté et votre projet ?

Vous ne faites pas encore partie d’une Communauté ?

Il est surement trop tôt pour souscrire, recherchez la communauté la plus proche de chez vous sur la carte ou créer votre communauté !

Avant toute souscription, n’hésitez pas à parcourir les statuts de la SAS CoWatt :

Statuts CoWatt

Bulletin souscription papier

 

Bienvenue sur la page de souscription de CoWatt.

Vous vous apprêtez à rejoindre un projet citoyen et nous sommes ravis de vous accueillir !

Préalable à votre souscription : Nous comptons sur vous et votre extrême précision concernant votre dossier, car il sera traité par quelques membres du projet, sur leur temps personnel. Merci de leur faciliter la tâche en étant méticuleux et en fournissant toutes les pièces demandées, du premier coup ! 😉

Afin de mener à bien votre souscription, nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement et de respecter scrupuleusement les instructions suivantes :

  1. Tout d’abord, vous allez remplir le formulaire ci-dessous. Une fois ce formulaire validé, vous recevrez un mail comprenant le formulaire récapitulatif en format PDF.
  2. Par obligation légale, imprimer le formulaire en deux exemplaires (un pour vous et un pour CoWatt), les dater, les parapher sur TOUTES les pages et les signer
  3. Nous envoyer un exemplaire par courrier à l’adresse suivante : CoWatt, 10 rue du Président Herriot, 44000 Nantes, accompagné de :
    • Pour les particuliers :
      1. une copie recto-verso de pièce d’identité
      2. un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Pour les personnes morales :
      1. une copie recto-verso de pièce d’identité du représentant légal
      2. un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal
      3. un extrait de Kbis de moins de 3 mois (ou attestation INSEE le cas échéant).
  4. Effectuer un virement de la somme correspondante à votre investissement sur le compte de CoWatt :
    • Banque Populaire Atlantique
    • IBAN : FR76 1380 7001 9731 7218 5573 942
    • BIC : CCBPFRPPNAN
  5. Une attestation de souscription vous sera envoyée dès validation. (merci pour votre patience, encore une fois, tout cela est traité par les membres du projet)

Mme.M.Personne Morale




A remplir si personne morale :


J’ai pris connaissance et j’accepte pleinement les statuts de CoWatt

J’ai conscience que tout investissement en capital comporte des risques de perte partielle ou totale
Je m’abonne à la lettre d’information de CoWatt
Je reconnais conserver une copie du présent bulletin sur papier libre
J’accepte d’être convoqué-e aux assemblées générales par courriel(la société aura recours à la transmission par voie électronique en lieu et place de l’envoi postal lors de l’exécution des formalités de convocation, d’envoi de documents d’informations et de vote à distance. L’envoi des documents sera effectué à l’adresse courriel indiquée ci-dessus ou à la nouvelle adresse communiquée par écrit à la société au moins huit jours avant ledit envoi. Cette autorisation a comme seul objectif de faciliter la gestion de CoWatt, limiter les frais de gestion et économiser le papier.)

COMMENT FONCTIONNE COWATT ?

Cowatt est une entreprise commerciale, de type Société par Actions Simplifiée à capital variable. Les SAS obéissent à des règles de fonctionnement et d’organisation très souples, définies essentiellement dans leurs statuts. CoWatt s’inscrit dans l’Economie Sociale et Solidaire, la participation à la gouvernance n'est pas seulement liée aux apports en capital et elle met en œuvre des outils d’éducation populaire afin de massifier la mobilisation des citoyens et de leur épargne au service du lien social, de la cohésion territoriale et de la transition énergétique. Les statuts de CoWatt sont envoyés par courriel sur simple demande et disponibles sur ce lien : https://cowatt.fr/download/statuts-cowatt/

QU'EST CE QU'UNE ACTION COWATT ?

C’est un titre de copropriété, une part de son capital. Les actions de CoWatt et l’ensemble des titres ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Les actions sont nominatives, non négociables et indivisibles à l'égard de la société.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire pour chacune d’elles.
Elles sont inscrites en compte, au nom des associé-e-s, sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités fixées par la loi. La valeur nominale de l’action est de cent (100) euros.

QU'EST CE QUE LE CAPITAL D'UNE SOCIÉTÉ ?

Le capital de la société est constitué de l'ensemble des actions souscrites. Il garantit la solidité financière de la société. Il lui permet de développer de nouveaux services, activités ou sites de production d’énergie renouvelable, et de constituer un fond de garantie et d'investissement nécessaires à son développement. Le capital de CoWatt est variable : il peut notamment être augmenté à chaque instant, par l’achat de nouvelles actions.

QUI PEUT SOUSCRIRE À DES ACTIONS COWATT ?

Toute personne physique :
• Majeure, ou majeure sous tutelle ;
• Mineure émancipée, ou non émancipée représentée par son tuteur ou administrateur légal;
• Toute personne morale disposant d’un numéro SIRET.

COMBIEN DE TEMPS GARDER SES ACTIONS ?

Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les dix (10) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Comité de pilotage de la SAS CoWatt. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est conseillé de conserver les actions pendant plus de 10 ans.

RÉMUNÉRATION DES ACTIONS

Le cas échéant (exercice bénéficiaire), une rémunération peut être versée, sur décision de l’assemblée générale, souveraine en la matière.
Le modèle économique du projet ne permettra néanmoins pas un rendement des actions de plus de 3% par an environ.
La souscription au capital de CoWatt ne donne pas droit à une réduction d’impôts.

PARTICIPATION À LA GOUVERNANCE

Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé(e) dispose d’une voix au sein de son collège d’appartenance à la société en application du principe coopératif « une personne = une voix ». La propriété d'une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale.
Chaque année, tous les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions.

QUE RISQUE T-ON EN ACHETANT DES ACTIONS COWATT ?

Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation (modification du tarif d’achat de l’électricité notamment) et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. L’objectif est bien sûr de faire de CoWatt une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement.
La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leurs apports.

IMPORTANT : ces informations sont une sélection des principales clauses concernant l'actionnariat. Seules les dispositions figurant dans les statuts de Cowatt font foi.

CoWatt SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Nantes : 830985561, au capital minimum de 6950€.
Siège : 1 Rue Jean Baptiste Vigier, 44400 Rezé. Adresse de correspondance : 10 rue du Président Herriot, 44000 Nantes.