Don d'actions CoWatt

Bulletin de souscription d’actions CoWatt, SAS de l’ESS à capital variable

CoWatt a pour objet social de développer et promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique sur les Pays de la Loire, et plus largement de concourir au développement durable et à la transition énergétique, dans leur dimension économique, sociale, environnementale et participative.

Je soussigné(e) : , né le à , ,

déclare offrir : action(s) de CoWatt, pour un montant de souscription de : €,

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Résidant : , , ,

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Pour vous :

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Pour le Souscripteur ou son Représentant Légal :

Carte d'identité (RECTO ou RECTO/VERSO) Souscripteur ou Représentant légal

Carte d'identité (VERSO si besoin) Souscripteur ou Représentant légal

J’ai pris connaissance et j’accepte pleinement les statuts de CoWatt.

J’ai conscience que tout investissement comporte des risques de perte partielle ou totale de capital.

J’accepte d’être convoqué-e aux assemblées générales par courriel, que la société ait recours à la transmission par voie électronique en lieu et place de l’envoi postal lors de l’exécution des formalités de convocation, d’envoi de documents d’informations et de vote à distance. L’envoi des documents sera effectué à l’adresse courriel indiquée ou à la nouvelle adresse communiquée par écrit à la société au moins huit jours avant ledit envoi. Cette autorisation a comme seuls objectifs de faciliter la gestion de CoWatt, limiter les frais de gestion et économiser le papier.

Je m'engage à payer le montant de ma souscription par virement ou par chèque dans les meilleurs délais.

Virement :
o La NEF
o Titulaire : CoWatt SAS
o IBAN : FR76 2157 0000 0100 6241 1002 394
o BIC : STFEFR21XXX

Chèque : (à éviter si possible, pour faciliter la tache aux membres de CoWatt qui traitent votre souscription)
o A l'ordre de CoWatt
o Par courrier : 10 rue Président Herriot, 44000 Nantes

Je m’abonne à la lettre d’information de CoWatt et aux discussions des groupes locaux.

Comment fonctionne CoWatt ?
CoWatt est une entreprise commerciale, de type Société par Actions Simplifiée à capital variable. Les SAS obéissent à des règles de fonctionnement et d’organisation très souples, définies essentiellement dans leurs statuts. CoWatt s’inscrit dans l’Économie Sociale et Solidaire, la participation à la gouvernance n'est pas seulement liée aux apports en capital et elle met en oeuvre des outils d’éducation populaire afin de massifier la mobilisation des citoyens et de leur épargne au service du lien social, de la cohésion territoriale et de la transition énergétique. Les statuts de CoWatt sont envoyés par courriel sur simple demande et disponibles à l’adresse suivant : www.cowatt.fr/souscription

Qu’est-ce qu’une action de CoWatt ?
C’est un titre de copropriété, une part de son capital. Les actions de CoWatt et l’ensemble des titres ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Les actions sont nominatives, non négociables et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît qu’un propriétaire pour chacune d’elles. Elles sont inscrites en compte, au nom des associé-e-s, sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités fixées par la loi. La valeur nominale de l’action est de cent (100) euros.

Qu’est-ce que le capital d’une société ?
Le capital de la société est constitué de l'ensemble des actions souscrites. Il garantit la solidité financière de la société. Il lui permet de développer de nouveaux services, activités ou sites de production d’énergie renouvelable, et de constituer un fond de garantie et d'investissement nécessaires à son développement. Le capital de CoWatt est variable : il peut notamment être augmenté à chaque instant, par l’achat de nouvelles actions.

Qui peut souscrire des actions ?
Toute personne physique :
• Majeure, ou majeure sous tutelle ;
• Mineure émancipée, ou non émancipée représentée par son tuteur ou administrateur légal ;
• Toute personne morale disposant d’un numéro SIREN.

Combien de temps garder ses actions ?
Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les dix (10) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Comité de pilotage. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est conseillé de conserver les actions pendant plus de 10 ans.

Rémunération des actions
Le cas échéant (exercice bénéficiaire), une rémunération peut être versée, sur décision de l’assemblée générale, souveraine en la matière. Le modèle économique du projet ne prévoit néanmoins pas un rendement des actions de plus de 3% par an environ et aucun rendement ne peut être garanti.
La souscription au capital de CoWatt ne donne pas droit à une réduction d’impôts.

Participation à la gouvernance
Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé(e) dispose d’une voix au sein de son collège d’appartenance à la société en application du principe coopératif « une personne = une voix ». La propriété d'une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Chaque année, tous les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions.

Que risque-t-on en achetant des actions de CoWatt ?
Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation (modification du tarif d’achat de l’électricité notamment) et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. L’objectif est bien sûr de faire de CoWatt une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement.
La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leurs apports.

IMPORTANT : ces informations sont une sélection des principales clauses concernant l'actionnariat. Seules les dispositions figurant dans les statuts de CoWatt font foi.

CoWatt SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Nantes : 830985561, au capital minimum de 6950€. Siège : 1 Rue Jean Baptiste Vigier, 44400 Rezé. Adresse de correspondance : 10 rue du Président Herriot, 44000 Nantes.

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25/09/2018 0 h 07 min CET

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