3 / Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire (vente, succession, donation, saisie…) ?

Julien Bouron/ mars 13, 2017/ / 0 comments

En cas de changement de propriétaire, le bail sera automatiquement transféré au nouveau propriétaire du bâtiment. Si l’hébergeur (acquéreur ou vendeur) souhaite mettre un terme à la location, il peut à tout moment acheter la centrale solaire à CoWatt à un prix correspondant au reste à amortir par CoWatt + l’équivalent d’un an de production d’électricité.

1 / Quelles contreparties sont prévues pour les hébergeurs mettant leur toiture à disposition ?

Julien Bouron/ mars 13, 2017/ / 0 comments

Tout hébergeur devra signer avec CoWatt un contrat de location sous seing privé de sa toiture pour permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque de moins de 9kWc (environ 60m²). Il aura alors les contreparties suivantes : Est donné à l’hébergeur, dès la construction et la mise en service de la centrale, une somme correspondant à la consommation annuelle moyenne d’électricité spécifique d’un foyer

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