Julien Bouron/ mars 13, 2017/ / 0 comments

Tout hébergeur devra signer avec CoWatt un contrat de location sous seing privé de sa toiture pour permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque de moins de 9kWc (environ 60m²).

Il aura alors les contreparties suivantes :

  1. Est donné à l’hébergeur, dès la construction et la mise en service de la centrale, une somme correspondant à la consommation annuelle moyenne d’électricité spécifique d’un foyer français : 3000 kW.h x 0,152 € / kW.h.Ce qui correspond à une somme de quatre cent cinquante six euros .(456,00 €)
  2. Une action CoWatt d’une valeur de 100 € sera offerte au bailleur, ouvrant ainsi un droit de vote à l’assemblée générale**.

  3. La propriété de l’installation reviendra automatiquement à l’hébergeur au terme du bail de 20 ans. Ce transfert de propriété représente le principal intérêt pour l’hébergeur car les panneaux photovoltaïques ayant une durée de vie supérieure à 30 ans***, le nouveau propriétaire pourra ainsi continuer l’exploitation de son installation lui-même (en vendant et/ou consommant l’électricité produite) ou signer un nouveau bail avec CoWatt pour prolonger la durée d’exploitation.

Pour les installations d’une puissance supérieure à 9kWc, la contrepartie sera gérée au cas par cas.

* Pour les données considérées, se référer à la section « Investissement et rémunération: Que représente un investissement dans CoWatt ».

** Définition dans la section « Structure et Gouvernance: Qui prend les décisions au sein de CoWatt? »

*** Cf section: « Le solaire photovoltaïque – Quelle est la durée de vie des panneaux et l’évolution du rendement dans le temps? »

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