Quelles contreparties sont prévues pour les hébergeurs mettant leur toiture à disposition ?

Julien Bouron/ mars 13, 2017/ / 0 comments

Tout hébergeur devra signer avec CoWatt un contrat de location sous seing privé de sa toiture pour permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque de moins de 9kWc (environ 60m²).

Il aura alors les contreparties suivantes :

  1. Un des panneaux de l’installation sera raccordé à l’installation électrique du bâtiment avec un micro-onduleur, ce qui permettra une production d’électricité gratuite au bénéfice de l’hébergeur. Cette production devrait être intégralement consommée par le logement, quel que soit son occupation puisque qu’elle viendra effacer les consommations « incompressibles » (réfrigérateur, congélateur, ventilation, régulation du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, veilles… etc). Néanmoins, il serait possible qu’une partie de cette énergie produite finisse par être injectée sur le réseau. Pour cela, il conviendra de déclarer auprès du gestionnaire de réseau la présence de ce panneau.

    La production estimée de ce panneau selon le lieu de l’installation en Pays-de-la-Loire sera annuellement d’environ 330 kW.h, soit 50 € d’électricité au coût moyen constaté en 2017*. Dans une perspective d’évolution annuelle de 3 % du coût de l’électricité, cela représenterait une somme de 65 € à échéance 2027 et 87 € à l’échéance 2037, soit 1343 € en 20 ans.

  2. Une action CoWatt d’une valeur de 100 € sera offerte au bailleur, ouvrant ainsi un droit de vote à l’assemblée générale**.

  3. La propriété de l’installation reviendra automatiquement à l’hébergeur au terme du bail de 20 ans. Ce transfert de propriété représente le principal intérêt pour l’hébergeur car les panneaux photovoltaïques ayant une durée de vie supérieure à 30 ans***, le nouveau propriétaire pourra ainsi continuer l’exploitation de son installation lui-même (en vendant et/ou consommant l’électricité produite) ou signer un nouveau bail avec CoWatt pour prolonger la durée d’exploitation.

Pour les installations d’une puissance supérieure à 9kWc, la contrepartie sera gérée au cas par cas.

* Pour les données considérées, se référer à la section « Investissement et rémunération: Que représente un investissement dans CoWatt ».

** Définition dans la section « Structure et Gouvernance: Qui prend les décisions au sein de CoWatt? »

*** Cf section: « Le solaire photovoltaïque – Quelle est la durée de vie des panneaux et l’évolution du rendement dans le temps? »

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